Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur clubdescoopérateurs.fr !


Pour toute demande d’informations ou réclamations, merci de contacter le support à l’adresse suivante : leclubdescooperateurs@le-col.com ou par téléphone au 05.40.39.10.30.


Le Club des coopérateurs exploite la plateforme Internet accessible à l’adresse www.clubdescooperateurs.fr et notamment de serveurs internet et permettant aux Membres de créer et de développer des communautés d’entraides au sein de leur résidence ou à l’échelle de tous les coopérateurs du Comité ouvrier du logement (C.O.L). 


Cette plateforme numérique offre au Membre un certain nombre de fonctionnalités (accès à un ou plusieurs réseaux d’échanges, fil d’actualité, partage et location d’objets, partage de compétences de services, messagerie, alertes, messagerie instantanée …) dédiées au développement de communautés de voisinage et à l’animation de celles-ci. En s’inscrivant à cette plateforme et préalablement à son utilisation selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et le club des coopérateurs.


ARTICLE 1 – OBJET


Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Membre est autorisé à utiliser et user de la plateforme et de ses fonctionnalités.


ARTICLE 2 – INSCRIPTION, CONNEXION ET COMPTE UTILISATEUR


2.1 Afin de bénéficier de la plateforme, le Membre d’ores et déjà coopérateur du Comité Ouvrier du logement devra ultérieurement à la signature de son bail ou à l’acquisition de son bien s’inscrire en remplissant la fiche d’inscription donné par le Comité Ouvrier du Logement. 

En remplissant cette fiche, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le Membre garantit au club des coopérateurs avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées.


2.2 Une seule inscription commune est admise pour tous les membres d’un même foyer. L'adhésion est commune à tous les membres d’un même foyer qui est représenté par un de ses membres. Les données d'accès sont communes pour chacun des membres du foyer. Les membres doivent garder secrètes les données d'accès à leur compte d'utilisateur. Le club des coopérateurs doit immédiatement être informé si l’un des membres constate des abus.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, le membre s’engage ainsi à définir un mot de passe sécurisé, en préserver la sécurité et la confidentialité.


2.3 Le membre doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.


2.4 Le Membre est informé que le club des coopérateurs pourra procéder au contrôle la fiche renseignée et est en droit de suspendre l’accès à tout membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation. 


ARTICLE 3 – UTILISATION / EXPLOITATION DE LA PLATE FORME / MODERATION


3.1 Le membre s’engage à respecter les dispositions légales applicables. Cela concerne, par exemple, la protection des droits personnels des autres utilisateurs ou les droits à l'image concernant les photos.


3.2 Le membre de s’engage à se montrer discret et à respecter la vie privée de ses voisins.


3.3 Le membre a la possibilité de renseigner sur son projet ses centres d’intérêts, ses goûts… Ayant accès à ces données, le club des coopérateurs se réserve le droit d’en prendre connaissance et de proposer au membre, en dehors de tout démarchage commercial, des informations, projets et échanges spécifiques qui pourraient correspondre à ses intérêts. 


3.4 L’utilisation de la plateforme implique de ne pas diffuser sur le réseau des idées politiques, religieuses ou à caractère ethnique, afin d’en faire un outil d’échange ouvert à tous, sans distinction de milieu social, d’origines, de croyances religieuses ni d’idées politiques.


L’équipe de modération du club des coopérateurs se réserve le droit d’envoyer un avertissement à qui enfreindrait cette règle, voire de le radier. Ceci s’applique à toutes les règles indiquées dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

    • Un contrôle préalable de modération sera effectué avant toute publication sur le fil d’actualité général ;

    • Un contrôle postérieur de modération sera effectué sur les forums de chacune des résidences. 


Les publications du membre :

    • ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;

    • ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés ;

    • ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques,

aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

    • ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;

    • ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

    • ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; 

    • ne doivent pas être considérées comme une atteinte ou être contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive) ;

    • ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

    • ne doivent pas engager la responsabilité du club des coopérateurs ou du Comité Ouvrier du Logement ;

    • ne doivent pas être à caractère politique

Toute publication similaire à celle-ci par le membre sera supprimé par le club des coopérateurs. 


3.5 Le membre ne peut utiliser la plateforme dans le cadre de ses activités professionnelles à des fins commerciales, telles que l'offre de biens ou de services à la vente ou la publicité.


3.6 Le membre reste propriétaire du contenu déposé par lui sur la plateforme (les photos, les commentaires ou les contributions). Si le contenu est protégé par un droit d'auteur (par exemple un droit d'auteur sur une photo ou un texte), le membre accorde au club des coopérateurs le droit d'utiliser le contenu pour l'exploitation de la plateforme. Ce droit d'utilisation est non exclusif et illimité dans le temps et dans l'espace. 

Dans ce cadre, le membre garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre au club des coopérateurs d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation contre toute instance, action, ou demande de tout membre ou tiers en relation avec l’exécution des Conditions d’Utilisation.


3.7 Toute problématique rencontrée entre les membres lors d’échange, de prêt, de troc, de location, de vente ne peut faire l’objet d’une recherche de responsabilité du Comité ouvrier du logement ou du club des coopérateurs. 



ARTICLE 4 – MESSAGERIE INSTANTANEE 


La plateforme inclue des espaces de communication et d’échange, sous différentes appellations : messagerie, groupe de discussion, etc. Le membre peut mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.


Dans le cadre du groupe de discussion à l’échelle de chacune des résidences, le nom, le cas échéant, la qualité d’ambassadeur et le numéro de logement de chacun des membres seront, par défaut, et sauf demande expresse dudit membre, visible par tous les habitats de sa résidence. Dans l’hypothèse où le membre souhaiterait rester anonyme, l’accès aux dispositifs de la plateforme en lien avec les échanges, prêts, trocs, locations et ventes lui seront refusés. 


Toutefois, dans l’hypothèse où le club des coopérateurs serait dument informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur ces espaces, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au membre ayant fourni ledit contenu. Une attention sera notamment portée aux contenus de type multimédia : image, son et vidéo. Ceux-ci devront être conformes aux droits en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU MEMBRE


Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès de la plateforme, aux applications et à l’utilisation de celle-ci restent exclusivement à la charge du membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de la plateforme relève de sa seule responsabilité, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.


Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. Le membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges de la plateforme ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel. Le membre reconnaît expressément que le club de coopérateurs ou le Comité Ouvrier du Logement n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des membres stockés et diffusés via la plateforme. Le membre est seul responsable, à l’égard du club des coopérateurs et, le cas échéant, de tous tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par lui à l’occasion de l’utilisation de la plateforme, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


ARTICLE 6 – CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES 


Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, le club des coopérateurs est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.


Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire :


    • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles ;

    • soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;

    • soit  qu’ils répondent à un intérêt légitime de notre organisme ;

    • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.


Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.


Finalités des traitements


Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.


Destinataires des données


Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par le club des coopérateurs sont les différents services de l’organisme ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants du club des coopérateurs. Auquel cas, le club des coopérateurs s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.


Durée de conservation des données


Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, le club des coopérateurs applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.


Droits des personnes concernées


Le club des coopérateurs garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.


A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :


    • le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;

    • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ; 

    • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ; 

    • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ; 

    • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ; 

    • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).


Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par le club des coopérateurs.


Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante, il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.


Enfin, de façon générale, il est précisé que le club des coopérateurs attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).


Il a établi, en ce sens, son registre des traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.


ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE


Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur et prennent effet à compter du jour de l’inscription du membre et de son acceptation des Conditions d’Utilisation. Le Contrat est conclu pour une durée jusqu’à la suppression du compte du membre.


ARTICLE 8 – RESILIATION – DROIT APPLICABLE 


En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le club des coopérateurs se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription à la plateforme ou de procéder à une suspension, une résiliation de l’inscription ou de bloquer le compte du membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause et sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou d’indemnisations au club des coopérateurs.


Les présentes conditions générales d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.